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APB & RBD

L'arrêté de protection de biotope (A.P.B)

Il a pour objectif la préservation des milieux naturels nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces animales ou végétales protégées par la loi.
Pris par le préfet de département, cet arrêté établit, de manière adaptée à chaque situation, les mesures d'interdiction ou de réglementation des activités pouvant porter atteinte au milieu.
Il s'agit d'une mesure de protection qui par son caractère déconcentré, peut être rapide à mettre en place. Elle ne comporte toutefois pas, en elle-même, de moyens spécifiques de suivi et de gestion des milieux.

La réserve biologique domaniale (R.B.D)

Elle s'applique au domaine forestier de l'Etat, géré par l'Office National des Forêts, et peut concerner tous les milieux riches, rares ou fragiles. La gestion est particulièrement orientée vers la sauvegarde de la faune, de la flore ou de toute autre ressource naturelle. Deux types de réserves peuvent être créés :
- les réserves intégrales où les opérations sylvicoles sont exclues,
- les réserves dirigées où les interventions sylvicoles sont orientées dans un but de protection.
Une zone tampon périphérique peut être instituée afin d'y appliquer des règles spécifiques de sylviculture établies en fonction de l'objectif de protection.
Le gestionnaire, l'Office National des Forêts, doit maintenir à long terme la richesse du milieu naturel et garantir sa pérennité.

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